Conditions générales

Les présentes conditions régissent la relation entre PASEO LAB, SOCIEDAD LIMITADA (ci-après « la plateforme ») et celles et ceux qui utilisent ses services : les créateurs qui élaborent des parcours et les utilisateurs qui les acquièrent et les parcourent. Utiliser l'un de ces services vaut acceptation.

Les présentes conditions constituent le contrat entre la plateforme et les créateurs, qui les acceptent lors de leur inscription. Pour qui achète un parcours, elles décrivent comment la vente est organisée et qui répond de quoi : l'achat lui-même est régi par les conditions d'Apple, comme l'expliquent les articles 2 et 3.

L'identification complète de la plateforme figure dans les mentions légales. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Ces deux documents font partie des présentes conditions.

La plateforme est une place de marché de contenu numérique. L'itinéraire et les textes de chaque parcours sont écrits par une personne — son créateur —, non par la plateforme. Ce qu'apporte la plateforme, c'est l'infrastructure : révision avant publication, narration par voix de synthèse, génération des illustrations, traduction automatique dans les langues du service, distribution via l'App Store et règlement des revenus au créateur.

Les parcours sont vendus uniquement par achats intégrés dans l'App Store. Pour les acheteurs d'Espagne et du reste de l'Espace économique européen, le vendeur — le commerçant enregistré — est Apple Distribution International Ltd., conformément aux Apple Media Services Terms and Conditions : le contrat de vente est conclu entre l'acheteur et Apple. PASEO LAB, SOCIEDAD LIMITADA fournit le contenu et en répond ; le créateur est l'auteur de l'itinéraire et du récit et en conserve la titularité. Dans certains territoires hors de l'Espace économique européen, Apple agit en qualité d'agent et le vendeur est PASEO LAB, SOCIEDAD LIMITADA.

La plateforme n'organise pas de visites guidées, ne fournit pas de services touristiques en présentiel et n'accompagne pas l'utilisateur pendant le parcours.

• Où l'on achète. Uniquement dans l'application pour iPhone, par achats intégrés de l'App Store. Ce site ne vend rien.
• Ce que l'on achète. L'itinéraire et le récit écrits par le créateur, avec la narration, les illustrations et les traductions que la plateforme en tire. L'encadré ci-dessous détaille comment chacune de ces parties est produite.
• Une langue est une langue. Chaque achat donne accès au parcours dans la langue choisie au moment de l'achat. Cette langue ne se change pas ensuite ; acquérir le même parcours dans une autre langue est un achat distinct.
• Téléchargement et usage hors connexion. Après l'achat, le parcours est téléchargé entièrement sur l'appareil — textes, points et images — et fonctionne sans connexion internet.
• Prix et taxes. Le montant final, taxes applicables au territoire de l'acheteur comprises, est affiché par l'App Store avant confirmation.
• Retrait d'un parcours. Si un parcours cesse d'être vendu, quiconque l'a déjà acheté conserve l'accès et peut le télécharger à nouveau.

Comment se fabrique un parcours. L'itinéraire et le récit sont écrits par une personne. La narration est lue par une voix de synthèse générée par ordinateur : aucun enregistrement ne provient d'une voix humaine. Les illustrations sont générées par une intelligence artificielle. Toutes les langues autres que celle dans laquelle le créateur a écrit le parcours sont une traduction automatique. La narration, les illustrations et les traductions peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des tournures peu naturelles, et le contenu peut devenir obsolète.

Le droit de rétractation sur le contenu numérique et ses exceptions relèvent de la relation entre l'acheteur et Apple, sont régis par les Apple Media Services Terms and Conditions et s'exercent auprès d'Apple. La plateforme ne recueille ni n'administre ce consentement.

Les demandes de remboursement s'adressent à Apple sur reportaproblem.apple.com. Apple statue selon ses propres politiques ; les présentes conditions ne la lient pas et ne limitent pas sa décision. Les réclamations portant sur le contenu d'un parcours s'adressent à la plateforme à support@caminata.app.

Les parcours se font à pied sur la voie publique. L'utilisateur marche sous sa propre responsabilité : il doit prêter attention à la circulation, respecter la signalisation et les règles locales, et ne pas consulter son téléphone en traversant. L'application ne remplace pas sa propre vigilance.

Le contenu d'un parcours est informatif et peut devenir obsolète : les commerces ferment, les rues sont éventrées et les lieux changent. Les mineurs doivent parcourir les itinéraires accompagnés d'un adulte.

Le compte s'ouvre avec un compte Google et s'adresse à des personnes majeures, car il implique la conclusion d'un contrat et la perception de revenus. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour. Le créateur est responsable de l'activité menée depuis son compte.

Le créateur conserve la titularité de ce qu'il écrit. En soumettant un parcours à révision, il accorde à la plateforme une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour le traduire dans les langues du service, générer les illustrations qui l'accompagnent, le distribuer via l'application et utiliser son titre, sa description et son illustration afin de promouvoir le service lui-même. Pour les exemplaires déjà acquis, la licence se maintient tant qu'il existe des utilisateurs qui les ont achetés.

Le créateur garantit que le contenu est original, qu'il ne porte atteinte à aucun droit de tiers et qu'il n'inclut pas de données personnelles d'autrui sans fondement. Les créateurs ne téléversent pas d'images : toutes les illustrations sont générées par la plateforme.

• Aucun contenu illicite, offensant ou discriminatoire, ni rien qui mette en danger la personne qui parcourt l'itinéraire.
• Aucun itinéraire conduisant à une propriété privée sans accès public, ni à des lieux dangereux ou d'accès restreint.
• Aucun contenu copié de guides, de livres ou de sites web tiers.

Aucun parcours n'est publié sans révision préalable. La plateforme peut approuver un parcours, le refuser — toujours avec un motif exprès, visible par le créateur dans son panneau — ou, une fois publié, le retirer de la vente ou le renvoyer au brouillon pour correction. Le renvoi au brouillon d'un parcours déjà publié n'est possible que tant qu'il n'a pas été vendu dans plus d'une langue.

Lorsqu'un parcours revient au brouillon, les traductions et les illustrations qui en dérivent sont supprimées ; ce qu'a écrit son auteur est conservé.

• Commission d'Apple. Apple retient sa commission sur chaque achat conformément aux conditions de l'App Store, avant de reverser le montant à la plateforme.
• Commission de la plateforme. La base est le montant net que la plateforme reçoit pour la vente : le prix payé par l'acheteur, moins les taxes de son territoire et la commission d'Apple, telles qu'Apple les calcule et les communique elle-même. Sur ce montant, la plateforme retient 35 % au titre de la commission de service et crédite 65 % au créateur.
• Quand le revenu est crédité. Le revenu apparaît dans le panneau lorsque le rapport quotidien des ventes d'Apple contenant cette vente est traité, normalement un ou deux jours après l'achat.
• Quand il peut être retiré. Ce qui est crédité devient disponible lorsque la plateforme a effectivement reçu d'Apple l'argent de la période de règlement correspondante, ce qui prend généralement environ un mois. Le panneau affiche les deux chiffres séparément — le crédité et le disponible. Le retrait est initié par le créateur lui-même et exige un solde disponible d'au moins 50 €.
• Comment le paiement est fait. Par Stripe Connect. Pour être payé, il faut compléter la vérification d'identité qu'exige Stripe au titre de la réglementation de lutte contre le blanchiment de capitaux.
• Impôts. Chaque créateur est responsable de déclarer ses revenus et d'acquitter l'impôt correspondant selon la législation de son pays de résidence.
• Remboursements. Si un achat est remboursé avant que la plateforme n'ait encaissé la période de règlement correspondante, le montant est déduit du solde du créateur. S'il est remboursé ensuite, la plateforme l'assume : le solde du créateur n'est jamais négatif.

La plateforme peut suspendre un compte qui enfreint les présentes conditions, en indiquant le motif. Le créateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses réglages, à condition qu'aucun retrait de fonds ne soit en cours.

La suppression est définitive et a deux effets qu'il vaut mieux connaître avant de la demander. Premièrement : les parcours déjà publiés ou archivés ne sont pas effacés — ils sont réattribués au compte administrateur de la plateforme, afin que celles et ceux qui les ont achetés ne perdent pas l'accès — et avec eux se perd le droit aux revenus futurs qu'ils génèrent. Deuxièmement : l'adresse électronique utilisée est désactivée de façon permanente et ne pourra pas servir à ouvrir un nouveau compte.

La plateforme répond du fonctionnement du service qu'elle fournit, mais ne garantit ni une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs. Elle ne répond pas du contenu élaboré par les créateurs au-delà de la révision préalable décrite, ni des dommages découlant de l'usage que l'utilisateur fait d'un parcours sur la voie publique.

Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni limitée, en particulier à l'égard des consommateurs.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les changements substantiels sont communiqués par courrier électronique aux créateurs inscrits, et la date figurant au début du document change avec eux.

Le droit espagnol s'applique. Toute réclamation peut être adressée à support@caminata.app. Lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, le tribunal de son domicile est compétent.